Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de biens numériques (points en jeu, grades et récompenses Discord) proposées sur ce site à destination des membres du serveur Discord.
2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le paiement est traité de manière sécurisée par la plateforme Tip4Serv et ses prestataires (Stripe, PayPal). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur ce site.
3. Livraison des biens numériques
Les points en jeu et grades Discord sont attribués automatiquement au compte du client (identifié par email, pseudo Discord ou identifiant en jeu selon le produit) immédiatement après validation du paiement. En cas de non-réception, le client peut contacter le support via le serveur Discord.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, dès lors que le client a expressément renoncé à son droit de rétractation au moment de la commande. En validant son achat, le client reconnaît demander l'exécution immédiate du service et renoncer à ce droit.
5. Réclamations
Toute question ou réclamation relative à une commande peut être adressée via le serveur Discord ou à l'adresse email indiquée dans les mentions légales.
6. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant tout recours judiciaire.
Modèle de page fourni à titre indicatif, à adapter et faire relire avant mise en ligne. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.